TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02848
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION
AUDIENCE DU 25 Juin 2024
N° Minute : 24/209
AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWB
Le:
CCCFE délivrées à :
CCC délivrées à :
Madame [S] [M] [X]
S.A. CDC HABITAT
Maître Nathalie FEUGNET
RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Assistée de Pauline RUBY, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [S] [M] [X]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
S.A. CDC HABITAT
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocat inscrit au barreau de PARIS
DÉBATS :
L'affaire a été plaidée le 18 Juin 2024 et mise en délibéré au 25 Juin 2024.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARE la demande caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELLE que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Le Greffier,Le Juge de l'Exécution,
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