Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02848
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/02848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02848 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZQ ID Tribunal judiciaire de Carpentras 23 juillet 2024 RG :23/01797 [S] [T] [S] [Z] [S] [U] C/ MMA IARD ADO MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CPAM de la Drôme
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ca other ca_pau n° 24/02848
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02848
MF/EL Numéro 26/2028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_douai n° 24/02848
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPF Jugement (N° 22/05122) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_caen n° 24/02848
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02848
AFFAIRE :N° RG 24/02848 NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20241527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. [N] N° SIRET : 350 169 728 [A
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ca other ca_grenoble n° 24/02848
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02848
C8 N° RG 24/02848 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_paris n° 24/02848
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/02848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN54 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02848
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI6E JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02848
TJ 21231, 3 mars 2026, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO2D Jugement Rendu le 03 MARS 2026 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [F] [Y] ENTRE : Le FONDS DE
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/02848
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTDT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02848
TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/02848
JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBYZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [G] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
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ca other ca_versailles n° 24/02848
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02848 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPH AFFAIRE : Société [10] C/ [Z] [B] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02848
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH7E Grosse Me Nathalie DE ROECK la SCP GRAVIER DEMANDEURS Madame [T] [F] née le 07 Mars 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [F] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02848
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02848
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPP N° : 25/00386 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02848
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02848
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXD DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de son père et de Me Loïe
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ca other ca_toulouse n° 24/02848
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 24/02848
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 412 N° RG 24/02848 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNWV SL - SC Décision déférée du 30 Juillet 2024 Juge de la mise en état de [Localité 15] -23/04480 M. LOBRY INFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02848
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/02848
IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7XY S.A.S. GARAGE MODERNE C/ [I] [X] Le 09/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Flavien Meunier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02848
TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02848
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMP DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 10] représenté p
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ca other ca_versailles n° 24/02848
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/02848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMI AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [U] [X] ... Décision déférée à la cour
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02848
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXE PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02848
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/655 N° RG 24/02848 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5R PH République Français
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