CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/09587

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 16

N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL

Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023

Date de saisine : 09 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 16 Septembre 2021

DEMANDEURS AU RECOURS :

Monsieur [B] [Y],

Monsieur [F] [O],

Monsieur [L] [Z],

représentés par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1670

DEFENDERESSE AU RECOURS :

Société CHINA COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD,

représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

(RENVOI À LA MISE EN ÉTAT)

Nous, Laure ALDEBERT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 16,

Assistée de Najma EL FARISSI, greffière,

Vu l'article 784 du code de procédure civile,

Vu la demande de l'intimée tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture par conclusions signifiées le 21 juin 2024 et les motifs qui y sont exposés tenant aux délais pour se défendre,

Vu le courrier en réponse du 25 juin 2024 dans lequel les appelants ont écrit s'en rapporter à justice,

Vu l'audience de mise en état qui s'est tenue ce jour,

Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS,