Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09587 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09587

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/09587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 54 /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06f693c619cd1f85b9fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09587

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ade75782d5f06e665c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09587

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/09587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH3G Chambre 9/Section 1 Minute n°25/962 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e727e08341cb4977458
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/09587

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/09587

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH3G Numéro de minute : 25/320 Etablissement public [5] Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b49da9e15c5131fa108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09587

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/09587

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 09 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00a72439f45aaa042386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1