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CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00492


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Date
26/06/2024
Numéro
24/00492
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
667d00bf2439f45aaa0424fb

Texte de la décision

1,711 caractères

Ordonnance n°

du 26/06/2024

N° RG 24/00492

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt six juin deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00492 du répertoire général, opposant :

Madame [R] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES

APPELANTE

à

S.E.L.A.S. ICONE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Madame [R] [D] a interjeté appel le 27 mars 2024 d'un jugement rendu le 11 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00171), dans une instance l'opposant à la S.E.L.A.S. ICONE.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 20 juin 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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