Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00492
TJ 53130, 6 août 2026, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D337 N° de minute : 26/01014 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX AOUT DEMANDEUR : [S] [G] né le [Date na
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tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 24/00492
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 24/00492
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWYK AFFAIRE : [A] / [O] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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ca other ca_nancy n° 24/00492
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/00492
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/75 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [L
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ca other ca_dijon n° 24/00492
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 24/00492
[1] C/ [A] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO5X Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00492
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7C3 Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00492
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [T] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPR Décision n° 353/2026 Notifié le à - [T] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00492
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00492
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMP Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00492
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHW AFFAIRE : [S] [Q], [R] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [S] [Q], [R] [I] et à CAISSE D’ALLOCATION FAMIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00492
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O7R [I] [G] [V] C/ [R] [H] épouse [V], [A] [V] Profession COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00492
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y42L Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Hervé GUYENARD - 341 signific
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00492
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00492
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00492 N°Portalis DB26-W-B7I-IFOH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00492
TJ 69264, 23 déc. 2025, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 4] N° RG 24/00492 N° Portalis DB2I-W-B7I-CYZ2 Minute : 25/637 JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] BROTTEAUX MASSENA C/ [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expertise tj21231 n° 24/00492
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPMT JUGEMENT N° 25/617 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00492
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00492
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00492 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUKZ N° MINUTE 25/00633 AFFAIRE : [4] C/ [F] [E] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [4] CC
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00492
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : 2025/176 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP42 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 8], en date du 06 mai 2024, enregistré sous le n° 22/00406 ORDONNANCE Madame [V], [F] [O] [Ad
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ca other ca_pau n° 24/00492
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00492
AB/HB Numéro 25/3133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00492 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLQ Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [O] [J]
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ca other ca_paris n° 24/00492
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/00492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWL7 Décision défér
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ca other ca_nimes n° 24/00492
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :F 23/00135 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00492
Pôle social - N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-R66U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [X] - MAIRIE D’[Localité 4] - Me Perrine ATHON-PEREZ - Me Ferdinand DE SOTO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00492
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4EZ NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté pa
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