CA Rennes, 26 juin 2024, RG 23/01513
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
R.G. : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023
Date de la saisine : 13 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2017
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES
APPELANT
[D] [W]
Représenté par Me Philippe AH-FAH, avocat au barreau de NANTES
INTIMEES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
S.A.S. [1] venant aux droits de la société SAS [1]
PROPRETE venant elle-même aux droits de la SAS [2]
Représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Je vous avise de la date de prorogation du délibéré pour cette procédure :
au 03 Juillet 2024 à 14 H 15
pour le motif suivant : retard pris par le magistrat
RENNES, le 26 Juin 2024
Le Greffier,
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