Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01513
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/01513
TP/SB Numéro 25/1264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRH6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01513
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VH Minute n° 80 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Sol
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ca other ca_caen n° 23/01513
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01513
AFFAIRE : N° RG 23/01513 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mai 2023 - RG n° 22/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 A
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ca other ca_grenoble n° 23/01513
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01513
N° RG 23/01513 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01513
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 23/01513
08/11/2024 ARRÊT N°24/334 N° RG 23/01513 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6L AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban F22/00073) M LAZARTIGUES Section COMMERCE [X] [S] [W] [R] C/ S.E.L.A.R.L. M.J ENJALBERT ET
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01513
Arrêt N° SP N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE BOUCAN C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01513
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01513
/ N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75S N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Anoja RAJA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01513
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01513
N° RG 23/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Avril 2023 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01513
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01513
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAI Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01513
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01513
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDJ3 Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00279 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [N], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GABORIT Expé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01513
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 [B], [T], S.A. GROUPAMA D'OC C/ [Z], [O], [O], [S], [B], [T], S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. [S] & ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME '[Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01513
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/01513
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS M. [Y] [R] C/ [10] S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BX Syndic. de copro. DE LA [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA FRANCE IMMOBILIER, société par action simplifiée au capital de 8000 €, immatriculée au RCS de SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01513
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 23/01513
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2017 Décision attaquée : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01513
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 23/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6AJ JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [W] [E] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Bertrand LANDAS, avocat au barreau de LILLE M. [J] [E] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01513
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Arnault GROGNARD délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01513 N° Portalis 352J-W-B7H-CY445 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01513
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024. Nous, [K] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01513
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28D Minute n° 24/270 N° RG 23/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YATU 2 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01513
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01513
ARRÊT N° du 12 mars 2024 (B. D.) N° RG 23/01513 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOC S.A. Banque CIC Est C/ M. [V] Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : -SCP Sammut-Croon- Journé-Léau - Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01513
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01513
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAI Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAI N°
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