CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00888

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Ch civ. 1-4 construction

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOK

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2024

Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOK dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [O] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643

APPELANT

ET

Madame [H] [M]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI de la SCP KERDREBEZ-GAMBULI ET BATI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152

S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ès qualité de mandataire ad'hoc de la société PROJECT ALLIANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMÉES

Vu l'appel relevé par Monsieur [O] [X] de la décision rendue le 16 Décembre 2022 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à Madame [H] [N] et la S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ès qualité de mandataire ad'hoc de la société PROJECT ALLIANCE

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [O] [X], appelant, signifiées par rpva le 24 janvier 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Madame [H] [M], intimée, signifiées par rpva le 26 janvier 2024,

Vu l'absence d'observation de la S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ès qualité de mandataire ad'hoc de la société PROJECT ALLIANCE, intimée,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [O] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,