Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00888
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00888
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00888
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNX DEMANDEUR : S.A.R.L. KARST ARCHITECTURE (RCS de [Localité 2] n° 809 432 933) Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au ba
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ca other ca_rennes n° 23/00888
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/00888
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQA3 S.A.S. [8] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00888
TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 23/00888
============== Minute : GMC Jugement 24 Octobre 2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F643 ============== [K] [S] C/ [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 24 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K]
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ca other ca_toulouse n° 23/00888
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 23/00888
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/289 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ25 MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00045) L.[Z] [N] [E] C/ Organisme [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00888
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00888
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQ4 N° MINUTE : 25/00666 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté E
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00888
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 23/00888
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5YC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00888
TJ 64445, 2 oct. 2025, RG 23/00888
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQTI Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [O] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00888
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00888 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKX Section 3 VB République Fran
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ca other ca_riom n° 23/00888
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJB -DA- Arrêt n° [R] [K] / [L] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0
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ca other ca_nimes n° 23/00888
CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 février 2023 RG :F 22/00147 S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 6] C/ [X] Syndicat CGT SHNEIDER MERLIN G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00888
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00888
Pôle social - N° RG 23/00888 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société EIFFAGE FONDATIONS - CPAM DU LOT - Me Audrey MOYSAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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ca other ca_chambery n° 23/00888
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00888
CS25/038 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIY [T] [F] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « NEW COURT » société par actions simplifiées (société à associé unique), au capital social de 200
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ca other ca_paris n° 23/00888
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2022 -
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ca other ca_douai n° 23/00888
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00888
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 47/25 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75L CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toourcoing en date du 22 Juin 2023 (RG 21/00175 -section ) GROSSE :
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ca other ca_orleans n° 23/00888
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/00888
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à Me Frédérick DANIEL la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ABL ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYL6
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ca other ca_caen n° 23/00888
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00888
AFFAIRE : N° RG 23/00888 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mars 2023 RG n° F 21/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00888
TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00888
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR2P Minute N° : 24/00762 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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ca other ca_grenoble n° 23/00888
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00888
N° RG 23/00888 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFM C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BGLM Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00888
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 23/00888
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 23/00888 N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3W 54G c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Me Eve NICOLAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA
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