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Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.008


Vérifier : Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24-10.008
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
667d328f0e9e6ea7dff2c8ee

Texte de la décision

1,058 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-10.008

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [D]

Ordonnance
: 50575

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H], [J] [E], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [Y], [N] [D], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 3]).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 juin 2024

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