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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10008

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOD D.C Assignation du : 12 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a46b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10008

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10008 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIA N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e2290c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10008

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/10008

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/10008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQR6 Ordonnance n° 2024/M M. [H] [I] Représentant : Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Appelant Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6077541e17dc838028e
  • cc Déchéance n° 24-10.008

    Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.008

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-10.008 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50575 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référen

    Lire la décision → Vérifier la source 667d328f0e9e6ea7dff2c8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1