TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/06123
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Texte de la décision
N° RG 23/06123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74M
7ÈME CHAMBRE CIVILE
DÉSISTEMENT
70O
N° RG 23/06123
N° Portalis DBX6-W- B7H-X74M
Minute n°2024/
DU 27 Juin 2024
AFFAIRE :
[U] [L] [C] épouse [Z]
[K] [Z]
C/
[W] [S]
[N] [F] épouse [S]
Grosse délivrée
le
à
SELARL BERNADOU AVOCATS
SELARL TRASSARD & ASSOCIES
N° RG 23/06123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74M
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
7ÈME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [U] [L] [C] épouse [Z]
née le 21 Décembre 1968 à [Localité 5] (DORDOGNE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [K] [Z]
né le 26 Décembre 1965 à [Localité 5] (DORDOGNE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
Monsieur [W] [S]
né le 05 Juillet 1972 à [Localité 4] (CHARENTE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [N] [F] épouse [S]
née le 17 Avril 1970 à [Localité 4] (CHARENTE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 19 Juillet 2023 par Monsieur [K] [Z] et par Madame [U] [L] [C] épouse [Z] à l’encontre de Monsieur [W] [S] et de Madame [N] [F] épouse [S] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance de Madame [U] [Z] et de Monsieur [K] [Z] reçues au Greffe par RPVA le 20 Juin 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [K] [Z] et de Madame [U] [L] [C] épouse [Z], Monsieur [W] [S] et Madame [N] [F] épouse [S] n’ayant fait état d’aucun intérêt légitime à le refuser ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [K] [Z] et de Madame [U] [L] [C] épouse [Z] à l’encontre de Monsieur [W] [S] et de Madame [N] [F] épouse [S] ;
CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que Monsieur [K] [Z] et Madame [U] [L] [C] épouse [Z] conserveront la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
Fait à BORDEAUX, le 27 Juin 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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