Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06123
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 23/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/06123 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5VX Minute n° : 2025/ 448 AFFAIRE : [H] [X], [O] [X] C/ CRCAM PROVENCE COTE D’AZUR, S.A. BOURSORAMA JUGEMENT DU 10 Décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06123
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/06123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH37 Jugement du 17 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Stéphanie LEON - 276 SELARL LYRIS - 239 Copie Dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 23/06123
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/06123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 263 Rôle N° RG 23/06123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHC2 [X], [T], [V] [R] C/ Syndicat SYNDICAT DU CHOCOLAT PROCUREUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Copie exécutoire déli
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06123
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06123 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWML N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Compagn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06123
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/06123
N° RG 23/06123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74M 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70O N° RG 23/06123 N° Portalis DBX6-W- B7H-X74M Minute n°2024/ DU 27 Juin 2024 AFFAIRE : [U] [L] [C] épouse [Z] [K] [Z] C/ [W] [S] [N] [F] épouse [S] Grosse délivrée le à SELARL BERNADOU AVOCATS SE
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06123
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06123 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWML N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06123
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/06123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDI S.A.S. MIROITERIE DE [Localité 4] C/ S.C.I. SET IMMO SAS CARRE BLEU INTERNATIONAL (CBI) S.A.R.L. AQUA DIFFUSION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06123
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me CABAYE Le ................................................... à Me ..........
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