TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 23/04192

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BJ

Notifiée le :

Expédition à :
Maître [E] [L] de la SELARL [L] - CALLIES ET ASSOCIES - 428
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 24 Juin 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. VMA CONSTRUCTION,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Richard BELLON de la SCP MBC AVOCATS, avocat plaidant du barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDERESSE

Société SCCV ESPRIT FAUBOURG,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action notifié par la société VMA CONSTRUCTION le 25 mars 2024 ;

Vu l’acceptation de ce désistement notifié par la société ESPRIT FAUBOURG le 14 Juin 2024 ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/04192 ;

Attendu que le désistement est parfait par acceptation du défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

Attendu que, par accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens ;

PAR CES MOTIFS