Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/04192
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/04192
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa impots : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04192
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/04192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04192 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A6K Date du Recours : 03 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite [10] saisie le 04/04/2023 Concernant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04192
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 23/04192
- N° RG 23/04192 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 janvier 2025 Minute n°25/550 N° RG 23/04192 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGT Le CCC : dossier FE : -Me LA BURTHE -Me BEN HAMIDDANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_grenoble n° 23/04192
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04192
C5 N° RG 23/04192 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle BLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 23/04192
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 23/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 23/04192 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMM2 JUGEMENT DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SociétéVOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés è
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04192
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/04192
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Camille MAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04192 - N° Portalis DBX2-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04192
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITM N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04192
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/04192
10/10/2024 ORDONNANCE N° 96/24 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3MO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] -22/252 [9] [Localité 5] [12] C/ [13]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04192
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04192
N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SO Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 23/00047 Société ASVEC C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04192
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 23/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BJ Notifiée le : Expédition à : Maître [E] [L] de la SELARL [L] - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04192
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04192
ARRET N° [S] C/ Société ALPHA MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NI ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04192
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04192
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z2 Mme [H] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04192
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/04192
ARRÊT n° AFFAIRE : POLYCLINIQUE [22] C/ [J] [J] [J] [W] [A] [A] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04192
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XL [C] [H] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Thimothée JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04192
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04192
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04192 - N° Portalis
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