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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06526


Vérifier : TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06526 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
23/06526
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
667daddd49deb7110df90b98

Texte de la décision

1,247 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/06526
N° Portalis 352J-W-B7H-CZXS2

DEMANDERESSE
Mme [I] [K]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-christophe POMMIER - #A0112
DEFENDERESSES
Mme [J] [K]
Mme [L] [M] [C]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - #W0006
représentée par Me Noémie RAVANEL - #E1908

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 18 Mars 2025 à 14h00,

Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.