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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06526

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/06526

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° RG 23/06526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOT DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06526

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXS2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68278340cc66e05104b5a9a7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06526

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/06526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXS2 DEMANDERESSE Mme [I] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-christophe POMMIER - #A0112 DEFENDERESSES Mme [J] [K] Mme [L] [M] [C] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Alexandre DAZIN

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddd49deb7110df90b98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06526

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4F N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a14961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06526

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Priscilla PALMA, Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SOS N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf37acc05d528c8ec205
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06526

    CA Lyon, 16 août 2023, RG 23/06526

    N° RG 23/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2R Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives de

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb864434f6ed969889caf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06526

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/06526

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPX Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0076d2f7dd0f861bf33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1