TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/09119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/09119
N° Portalis 352J-W-B7H-C2J66

DEMANDERESSE
Mme [Z] [M]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat - #C0630
DEFENDEURS
Mme [H] [V] [S] épouse [C]
Me Maître Marie-Françoise LEDUC
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET - #A0050
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 18 Mars 2025 à 14h00,

Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience