TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00678
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00678 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM7
N° Minute : 24/00426
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de Chantal ROYER, greffier stagiaire
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 16 juin 2024 ;
Concernant :
Madame [Y] [D] épouse [R]
née le 18 Avril 1933 à [Localité 2]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 21 Juin 2024, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [K] en date du 24 juin 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 26 juin 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :
Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de [Y] [D] épouse [R] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l'objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Madame [Y] [D] épouse [R] ;
Ainsi rendue le 27 Juin 2024 au [1] par Géraldine DUPRAT assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 27 Juin 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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