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TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00920


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Date
10/06/2024
Numéro
24/00920
Chambre
JCPCIVIL
Type
Autre
Id
667dbd1349deb7110df9b667

Texte de la décision

1,266 caractères

Minute n° 24/290
DOSSIER N° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M332

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION

Audience publique du 10 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge
assisté de Pascale MOQUET, greffiere

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [O] [G] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [M] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]

d'autre part,

Dont le tribunal ou le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 29 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M332 ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La Greffiere :
Pascale MOQUET
Le Président :
Jean-Marc BOURCY

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