Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00920
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/00920
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023- Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00920
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00920
N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKA JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [C] [T] [O] [K] [V] épouse [T] [O] (séparés) NOTIFICATIONS le : - FEX
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/00920
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/214 RG n° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4E [X] C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 2] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [X] née le 13 Décembre 1968 à [Localité 2] (MAROC) [Adr
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ca other ca_toulouse n° 24/00920
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/00920
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00920 N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5D ICC / ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/01895) [H] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00920
TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RC4 [O] [B] [A] épouse [V] C/ [Z] [N] [W] [V] - divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00920
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBT Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 11] c/ Madame [N] [Z] épouse [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00920
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/00920
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY4I S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [R] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCATS NORD LOIRE - 62 Me Annabelle LIEUTARD la SELARL PALLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00920
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00920
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00920
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00920
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33L N° MINUTE 25/00862 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00920
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00920 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPL [X] [P] C/ CAF DU RHÔNE Expédition exécutoire délivrée le à - [X] [P] - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DU RHÔNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00920
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/462 Rôle N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO7E SELURL [Y] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 21 novembre2025:
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tj Expertise tj74010 n° 24/00920
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZN7 Minute : 25/ [M] [G] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00920
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGJ JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00920
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 63D N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDY AFFAIRE : [X] [K] [N] [B] C/ S.A.S. AMH PATRIMOINE, Zurich Insurance Europe AG, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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ca other ca_agen n° 24/00920
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00920
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXW --------------------- ALR/CH S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. [L] [Z], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [N] [O] ------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00920
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00920
N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00665 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GB Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [5] [8] (CCC +FE) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTO
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tj Expertise tj93008 n° 24/00920
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/00920
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI4N Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00920
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00920
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] comparante en personne
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ca other ca_bordeaux n° 24/00920
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00920
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. IMPRIMERIE BERJON ETIQUETTES ADHESIVES DE LUXE c/ [K] [Y] ------------------------ N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5G ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 -------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00920
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/00920
MINUTE : 25/00857 DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMR AFFAIRE : S.A. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat ho
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