Cass., 27 juin 2024, n° 23-14.762

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 23-14.762

Demandeur(s)
: la société Parcs enchères

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50602

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Parcs enchères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [C] [V], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 27 juin 2024