CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/00335

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024

N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3

SOIT TRANSMIS

à

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [N] [P]

Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE

M. [S] [F]

Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat [Adresse 5] syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL A.I.A (ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 1]

Représentant : Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 10 juillet 2024

Le greffier