Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00335
TJ 05061, 4 mai 2026, RG 21/00335
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMIM DEMANDEREURS : SARL DG HOLIDAYS représentée par : 1 - S.E.L.A.R.L. ASTEREN ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DG HOLIDAYS pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00335
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 21/00335
JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EAW3 AFFAIRE : [D] [P] / S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, [A] [J], [F] [V] épouse [J] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le 24 mars 1962 à [Localité 9] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00335
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 21/00335
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00455 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCIC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00335
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC53Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Oct
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00335
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00335
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYI ORDONNANCE du 14 décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00273 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00335
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 21/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 mm N° 2024/ 254 Rôle N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3 Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [Y] [M]-[F] [G] [V] Compagnie d'assurance MACIF Syndicat [Adresse 8] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00335
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3 SOIT TRANSMIS à CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00335
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00335
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 230 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEONR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00335
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00335
30 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRID S.A.S. SIEMO / [B] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 19/00453 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00335
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/00335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00335 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00335
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00335
N° 135 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [P], le 14.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, - Me Mikou, le 14.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 avril 2023 RG 21/00335 ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00335
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00335
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00335
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00335
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 60/23 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBZ MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00435 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00335
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00335
OM/CH [S] [J] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00335
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00335
FV/IC [E] [P] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00335 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00335
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00335
C9 N° RG 21/00335 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWR3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00335
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00335
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00335 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA5F SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00049
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00335
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00335
AFFAIRE :N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVX7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2019003554 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00335
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/00335
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMPY Jugement (N° 19/024558) rendu le 26 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00335
CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00335
ARRET N° 185 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGF5 AFFAIRE : M. [B] [L], Mme [D] [L] épouse [T] C/ M. [J] [L] CB/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Christian DELPY, Me Virgile RENAUDIE, avocats,
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