CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 22/07558
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 27 JUIN 2024
Rôle N°22/07558
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYW
[J] [B]
C/
[P] [E]
Copie exécutoire délivrée
le : 27/06/2024
à :
- Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE
- Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Madame [P] [E], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE
Nous, Michelle SALVAN, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier lors des débats et de madame Karen VANNUCCI, greffier lors du prononcé du délibéré.
Après débats à l'audience du 16 avril 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 27 juin 2024, l'ordonnance suivante :
Attendu que [J] [B] a interjeté appel le 25 mai 2022 contre la décision du Conseil de Prud'hommes de Grasse rendue le 2 mai 2022 ;
Attendu que [P] [E] a interjété appel incident contre la même décision ;
Attendu que dans le cadre de l'instance en cours, une médiation a été ordonnée, que les parties ont transigé et qu'un protocole d'accord transactionnel mettant fin à l'instance a été régularisé le 9 janvier 2024 ;
Attendu que l'appelant déclare se désister sans réserves de son appel et que l'intimée déclare également se désister de son appel incident ;
PAR CES MOTIFS
La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale,
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Constate le désistement d'instance et d'action de l'ensemble des parties à la procédure en cours ;
Dit que chacune des parties conservera, sauf convention contraire, la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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