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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07558

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07558 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO6Q N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07558

    CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07558

    N° RG 22/07558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 RG : 21/04061 ch 4 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07558

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 22/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FHH AFFAIRE : M. Et Mme [J] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. AXA FRANCE(Me [H] [Z]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 CO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07558

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 22/07558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N°22/07558 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYW [J] [B] C/ [P] [E]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07558

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/07558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jui

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07558

    CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/07558

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYU Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1