Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02580


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/02580
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
667e52656430c94f3afa7e7e

Texte de la décision

1,381 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWR

Ordonnance n° 2024/102 [Localité 5]

Mme [Y] [H]

assurée [Numéro identifiant 2]-67

Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A. L'EQUITE

Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

SA GENERALI VIE

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia RISPAL - CHATELLE, avocat au barreau de PARIS

Organisme CARPIMKO ANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES,PÉ

Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON

Organisme CPAM DU VAR

Assignation le 25/03/2024 à personne habilitée

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWR joint au N° RG 24/1033

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/1033

Fait à [Localité 4], le 27/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27/06/2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.