Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_toulouse n° 24/02580
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 24/02580
13/08/2026 ARRÊT N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMLE CD/MCC Décision déférée du 28 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/23857 ESTEBE [T] [R] C/ [K] [Q] ANNULATION
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02580
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/02580
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/02580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YY Affaire : [U] [I] C/ [B] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-C
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ca other ca_grenoble n° 24/02580
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02580
C8 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02580
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/02580
N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE: S.A. LIXXBAIL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°682 039 078 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social es
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02580
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02580
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYV4 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYV4 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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ca other ca_versailles n° 24/02580
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJU AFFAIRE : [K] [R] C/ [8] ([11]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2024 par le Po
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ca other ca_nimes n° 24/02580
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 04 juin 2024 RG:21/00246 S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [W] [B] copir exécutoire délivrée le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02580
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Jean-baptiste LANOT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02580
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/02580
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6UG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02580
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02580
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAQ N° : 25/00377 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02580
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02580
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMY Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02580
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKS Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02580
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QY6 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [T] [E] () DÉBATS : A l'audience Publi
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ca other ca_nimes n° 24/02580
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAQ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 04 juin 2024 RG:21/00246 S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [D] [X] Copie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02580
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître SULTAN le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02580 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETO N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02580
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00364 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNI Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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ca other ca_pau n° 24/02580
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/02580
ABND Numéro 25/2411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un com
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ca other ca_orleans n° 24/02580
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 149 - 25 N° RG 24/02580 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIY DÉCISI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02580
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02580
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/02580
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/02580
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJWR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Lise TRUPHEME Me Sébastien CEYTE Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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