Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02835


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02835 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/02835
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
667e52656430c94f3afa7e80

Texte de la décision

2,004 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN

Ordonnance n° 2024/103 [Localité 4]

Mme [Z] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [S] épouse [Y]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. ALLIANZ IARD

assignation portant signification des conclusions 05/06/2024 à personne habilitée

Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE

assignation 24/04/2024 par voie électronique

assignation portant signification des conclusions 12/06/2024 à personne habilitée

Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

assignation 24/04/2024 à personne habilitée

assignation portant signification des conclusions 11/06/2024 à personne habilitée

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN joint au N° RG 24/2754

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/2754

Fait à [Localité 3], le 27/06/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27/06/2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.