Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02835
CA Versailles, 21 août 2026, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLL Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02835
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02835
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGCZ Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : S.A.R.L. NIMARCA C/ S.C.I. RAV [Q] Copie exécutoire à : - Me LAFFLY - Me DAMIANO copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/02835
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02835 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2S Section 2 CG République F
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ca other ca_versailles n° 24/02835
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02835 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOL AFFAIRE : Société [10] C/ [F] [L] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_grenoble n° 24/02835
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02835
C8 N° RG 24/02835 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00331) rendue par
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ca other ca_rennes n° 24/02835
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02835
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 24/02835 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYSD (Réf 1ère instance : 20/03448) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02835
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Antoine TIREL, SMABTP Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45BO N° MINUTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02835
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/02835 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGO Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [G] [J], [O] [U] épouse [J] C/ [D] [Z] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02835
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02835 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Se déclare incompétent tj41018 n° 24/02835
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02835
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOT N° : 25/00189 DEMANDERESSE : S.C.I. META, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [R], son gérant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [U] [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02835
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02835 N° Portalis 352J-W-B7I-C3U2V N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02835
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/02835
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGP Minute : 25/00288 Monsieur [B] [H] [W] [Z] Représentant : Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260
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ca other ca_lyon n° 24/02835
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/02835
N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQD Décision de la Cour de Cassation de [Localité 7] au fond du 15 février 2024 RG : T 22-19861 S.A.S. ENDUIT PLUS 63 C/ [C] [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02835
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MW S.A.R.L. [Localité 5] [Adresse 7] c/ S.N.C. IMMOFI INNOLAC Nature de la décision : DESI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02835
TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43P ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [M] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nafa MEZINE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02835
CA Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02835
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHT Minute n° 24/932 APPELANTE Mme [N] [G] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02835
TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLV N° de Minute : 24/2733 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [G] NOTIFICATION pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02835
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02835
N° RG 24/02835 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 18 juin 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02835
CA Orléans, 4 nov. 2024, RG 24/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 NOVEMBRE 2024 Minute N° 531/24 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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