CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/03764

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYY3

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M125

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. AR-ARENA

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.R.L. CAKIFO

Intimée

Me Nicolas MILANINI

31. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 31 mai 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS