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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03764

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03764

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 470 JUGEMENT : [T] [A], [Z] [A] c/ [L] [I], [X] [J] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ME Grosse délivrée à Me Emilie BENDER - 518 Me SZEPETOWSKI- 371 expéditi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03764

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 24/03764

    N° de Minute : N° RG 24/03764 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • ca other ca_paris n° 24/03764

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03764

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVG5 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03764

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/03764

    - N° RG 24/03764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00252 N° RG 24/03764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU55 Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03764

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/03764

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Février 2026 N° RG 24/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OK Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me PAULUS le DEMANDEUR:

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  • ca other ca_amiens n° 24/03764

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03764

    ARRET N° [R] veuve [A] [A] C/ [A] [A] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me LE ROY Me DUMOULIN CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03764

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 24/03764

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

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  • ca other ca_versailles n° 24/03764

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03764 N° Portalis DBV3-V-B7I-W47I AFFAIRE : [V] [B] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Conseil de Pru

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03764

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03764

    N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03764

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03764

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03764

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03764 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL65 JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03764

    CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03764

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/03/2025 31/25 N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTW7 Ordonnance rendue le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f07394dca364c71c792
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03764

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/03764

    N° RG 24/03764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d0939b00164304fc85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03764

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee089172da17169e9a6ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03764

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03764 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431979b20f4eee56c05d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03764

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/03764

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYY3 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. AR-ARENA Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.R.L. CAKIF

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52656430c94f3afa7e86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03764

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7O MINUTE: 24/988 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf10af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1