CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/06416

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQF

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M155

Affaire :

M. [G] [L]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

M. [J] [R]

Intimé

Me [B]-david TOBELEM

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère, assistée de Caroline VAN-HULST, greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 10 Juin 2024 au conseil de l'appelant ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS