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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06416

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/06416

    DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 24/06416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGAR/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] [Y] épouse [G] [R] C/ [J] [G] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59215993c619cd1f1aff6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06416

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Février 2026 Dossier N° RG 24/06416 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLDI Minute n° : 2026/79 AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dcbcdc6046d471df22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06416

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3Q N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697625bfcdc6046d47aaa432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06416

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPA NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06416

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le .......................

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  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 24/06416

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KHAIAT, Me JAMI, Me RONZEAU, Me ANQUETIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06416 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PC4 N° MINUTE : Assignation du : 26 et 30 avril 2024, 06 mai 2024 ORDONNANCE

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  • ca other ca_paris n° 24/06416

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2024 REQUETE EN DEFERE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06416

    CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/06416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06416 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7I Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17h45 Par mi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06416

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTP MINUTE: 24/1608 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca173
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06416

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/06416

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQF Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M155 Affaire : M. [G] [L] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ M. [J] [R] Intimé Me [B]-david TOBELEM [Adre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1