CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07630
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07630 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 24/07630
Ordonnance n° 2024/M166
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, greffière
Vu l'instance opposant :
M. [V] [I]
Appelant
à
Mme [E] [U]
M. [K] [U]
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu la lettre par laquelle Monsieur [I] [V] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS ;
Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d'appel ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024
Le greffier Le président
copie adressée aux parties le : 27/06/24
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.