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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07630

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DA AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE LINKEXPERTISES 95 C/ [D] [F] S.E.L.A.R.L. [G] ... Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07630

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/07630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLJ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5d3ea43407b9fbae74
  • ca other ca_paris n° 24/07630

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/07630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83479f1de25b37ea4e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07630

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/07630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Dominique DI COSTANZO Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e9eb5d421e6c59905a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07630

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07630

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07630 Ordonnance n° 2024/M166 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, greffière Vu l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52666430c94f3afa7e9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1