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CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/03519


Vérifier : CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/03519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
23/03519
Chambre
Chambre 4 A
Type
Arrêt
Id
667e528c6430c94f3afa8070

Texte de la décision

2,400 caractères

MINUTE N° 24/137

NOTIFICATION :

ASSEDIC ( )

Copie par LS à :

- parties

- avocats

- délégués syndicaux

Le

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

ARRET DU 20 Février 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE7J

Décision déférée à la Cour : 14 Septembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG

APPELANTE :

S.A.S. MAIN SECURITE

Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS

INTIME :

Monsieur [E] [B]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Mélina VARSAMIS, avocat au barreau de STRASBOURG

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre,

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Vu l'appel interjeté le 26 Septembre 2023 par S.A.S. MAIN SECURITE Prise en la personne de son représentant légal à l'encontre d'un jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG en date du 14 Septembre 2023 ;

Attendu que par acte reçu au greffe le 6 février 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel, et ce d'instance et d'action ;

Qu'il convient de lui en donner acte ;

Par message RPVA du 7 février 2024, l'intimée accepte que chacun conserve ses frais.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt Contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donne acte à la partie appelante de son désistement, d'instance et d'action.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Dit que chaque partie conservera ses dépens.

Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre et Mme Martine THOMAS, Greffier.

Le Greffier, Le Président de Chambre,

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