Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03519
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03519
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03519 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4V4 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] (49) de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03519
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCA
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ca other ca_nimes n° 23/03519
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 23/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76F CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 octobre 2023 RG :22/00240 [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ET [Y] Grosse délivrée le 02 MARS 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/03519
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 23/03519
24/10/2025 ARRÊT N° 25/274 N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX3D CG/MP Décision déférée du 18 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 23/00002) Abel Therme CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 23/03519
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LD Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/03519
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/03519
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/03519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP7W Minute : 25/01910 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03519
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/03519
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03519 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFF5 AFFAIRE : [D], [G] [E] épouse [C]/ [F], [B] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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ca other ca_grenoble n° 23/03519
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03519
C3 N° RG 23/03519 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03519
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA3Q JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assis
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ca other ca_amiens n° 23/03519
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03519
ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SARL [9] -[6] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL Le 16 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03519
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/03519
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/03519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03519
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03519 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSM N° de Minute : 24/00309 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 S.C.I. DU BREY C/ S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03519
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MJ ALPES Me Jérémie BOULAIRE Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03519
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/03519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/345 Rôle N° RG 23/03519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OJ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03519
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAN Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Office Public de l’Habitat, EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [R] [K] JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03519
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/03519
MINUTE N° 24/137 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03519
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03519
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03519 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPS6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03519
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03519 - N° Portalis
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