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CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01834


Vérifier : CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/01834
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
667e52c56430c94f3afa83a0

Texte de la décision

1,403 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG2

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [G] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. Suez Eau France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal judiciaire de BEZIERS en date du 18 décembre 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [G] [M] le 5 avril 2024 ;

Attendu que par conclusions reçues par voie électronique le 3 juin 2024 régularisées le 4 juin 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'action et de l'instance engagées à l'encontre de la S.A.S. Suez Eau France ;

Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte ainsi que les dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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