CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02806
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN
ARRÊT du : 26 JUIN 2024
n° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YT
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 06 Novembre 2023
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292529652553
Madame [K] [R]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] ([Localité 2])
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°:
S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits
de la société COFIDIS, immatricuéle au RCS de [Localité 8] sous le
n° 488 825 217
[Adresse 4]
[Localité 5]
n'ayant pas constitué avocat
' Déclaration d'appel en date du 23 Novembre 2023
' Ordonnance de clôture du 09 avril 2024
Lors des débats, à l'audience publique du 22 MAI 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;
Lors du délibéré :
Monsieur Michel BLANC, président de chambre,
Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,
Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles
Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;
Arrêt : prononcé le 26 JUIN 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel déposée le 23 novembre 2023 par [K] [R],
Vu l'avis de caducité du 24 janvier 2024,
Vu l'ordonnance de clôture du 9 avril 2024,
Vu le message du 11 avril 2024,
Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai qui lui était imparti ;
Attendu qu'il y a lieu de déclarer caduc l'appel de [K] [R] ;
PAR CES MOTIFS :
DÉCLARE caduc l'appel interjeté le 23 novembre 2023 par [K] [R] contre le jugement rendu entre les parties le 6 novembre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans,
LAISSE les dépens à la charge de la partie appelante.
Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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