Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02806
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02806
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 340 N° RG 23/02806 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2E MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9]- 22/01353 V. TAVERNIER INFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02806
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/02806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02806 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MF AFFAIRE : S.A.R.L. BOOSKAP C/ [P] [W] ... S.E.L.A.R.L. BCM ... M. LE DIRECTEUR DE L'INPI Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02806
TJ Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02806
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ2Z AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ Monsieur [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicat
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ca other ca_versailles n° 23/02806
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02806
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02806 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca other ca_caen n° 23/02806
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 23/02806
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJD Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE [5] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02806
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02806
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02806
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2552 AFFAIRE : Mme [B] [P] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE ASSURANCES ( WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02806
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02806 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRE N° de Minute : BX 24/00440 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [H] [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02806
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02806
ARRET N°199 Société [8] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02806 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02806
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02806
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVU Minute : 24/00161 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02806
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/02806
N° RG 23/02806 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03715 Jugement du juge de l'execution d'evreux du 11 Juillet 2023 APPELANTE et INTIME INCIDENT : S.A.S. M.C.S. & ASSOCIES venant aux d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02806
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties pâr LR AR le : 1 expédition délivrée à Me [F] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THV N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02806
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - Co
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