CA Orléans, 19 juin 2024, RG 23/02902

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES URGENCES

COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS :

la SELARL LEROY AVOCATS

Me Arthur DA COSTA

ARRÊT du : 19 JUIN 2024

n° : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47I

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 9] en date du 06 Novembre 2023

PARTIES EN CAUSE

APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292493843742

S.D.C. 25 AVENUE DE [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [G], domicilié en cette qualité audit siège, régulièrement habilité suivant procès-verbal d'assemblée générale du 4 mars 2021.

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265301357826641

La Société EOS FRANCE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, et en vertu d'un mandat en date du 9 novembre 2009, en qualité de représentant - recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la Société EUROTITRISATION, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 352 458 368, ayant son siège social [Adresse 1], le FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la Société EUROTITRISATION, venant aux droits de la Société [Adresse 8] en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 28 décembre 2020.

[Adresse 6]

[Localité 7]

représentée par Me Arthur DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS

Monsieur [I] [T]

[Adresse 2]

[Localité 5]

n'ayant pas constitué avocat

- Déclaration d'appel en date du :04 Décembre 2023

- Ordonnance de clôture du : 21 mai 2024

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;

Lors du délibéré :

Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;

ARRÊT : prononcé le 19 JUIN 2024 par mise à la disposition des parties au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Vu le jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 9] en date du 06 Novembre 2023.

Vu la déclaration d'appel en date du 04 décembre 2023.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 21 mai 2024.

Vu les conclusions de désistement d'appel de Me Marie-Odile COTEL, conseil du S.D.C. 25 AVENUE DE [Localité 10]., appelant, en date du 14 mai 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 15 mai 2024 de Me Arthur DA COSTA conseil de la Société EOS FRANCE, intimée,

Attendu qu'il y a lieu de dire parfait le désistement d'appel du S.D.C. 25 AVENUE DE [Localité 10]; appelant;

PAR SES MOTIFS :

Statuant contradictoirement et en dernier ressort,

CONSTATE le désistement d'appel du S.D.C. 25 AVENUE DE [Localité 10] en date du 14 mai 2024.

DIT que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,