Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02902
TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 23/02902
27 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM2U Assignation :20 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un prestataire de services d’investissement TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02902
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/51 AFFAIRE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C3F Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZI
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ca other ca_bordeaux n° 23/02902
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5Y Monsieur [D], [N] [W] Madame [X] [C] c/ CPAM DE LA CHARENTE Natu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02902
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me VIEGAS et Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZU N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023
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ca other ca_montpellier n° 23/02902
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CM Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02902
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/02902
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00662 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02902 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le
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ca other ca_grenoble n° 23/02902
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/02902
N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02902
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02902
PhD/ND Numéro 25/79 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_amiens n° 23/02902
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02902
ARRET N° S.A. [21] C/ [H] [13] [Localité 18] Copies certifiées conformes S.A. [21] Monsieur [B] [H] [13] [Localité 18] Me Florence MONTERET AMAR Me Patrick LEDIEU Tribunal judiciaire Copies exécutoires M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02902
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/02902
AFFAIRE : N° RG 23/02902 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TC de [Localité 5] en date du 07 Décembre 2023 RG n° 2023005231 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. JV AGENIAA N° SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02902
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/02902
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [O], [W] [Y], [J] [O] c/ Etablissement public L’ETAT FRANCAIS, Organisme CPAM DES YVELINES MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02902 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBCG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02902
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02902
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02902 N° Portalis DBV3-V-B7H-WER6 AFFAIRE : S.A.S. MICRO FOCUS FRANCE C/ [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02902
CA Orléans, 19 juin 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Arthur DA COSTA ARRÊT du : 19 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 9] en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02902
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHH Minute : 24/553 S.A. HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02902
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02902
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/02902
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02902 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKK DEMANDERESSE : [K] [X] veuve [M] représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 253, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 DEFEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02902
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 79 Rôle N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26K [G] [Z] C/ [K] [C] [F] [I] S.C.I. SERJY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02902
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/02902
JP/CS Numéro 24/553 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Affaire : S.A.R.L. GASTALDI C/ S.A.R.L. ASAP - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02902
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/02902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26K Ordonnance n° 2023/M88 Mme [I] [U] Bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle 2023/000377 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/377 du 17/02/2023 acc
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