CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/13729
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
N° RG 23/13729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDMJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023
Date de saisine : 04 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
Décision attaquée : n° 20/09672 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Juin 2023
Appelants :
Monsieur [V] [B], représenté par Me Sandrine PETOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0624
Madame [W] [X], représentée par Me Sandrine PETOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0624
Intimées :
Société NEW MAURITIUS HOTELS LTD Nom commercial: BEACHCOMBER RESORT & HOTELS
S.A.R.L. [Adresse 1] mise en liquidation judiciaire par jugement du 5 juillet 2023 du Tribunal de commerce de Nanterre, ici représentée par son liquidateur judiciaire (désigné en tant que partie ci-après)
S.C.P. BTSG Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « [Adresse 1] »
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(2 page)
Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Karine ABELKALON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants
Ordonnance rendue par Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine ABELKALON, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 25 juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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