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CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02779


Vérifier : CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/02779
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
667e52e26430c94f3afa855e

Texte de la décision

1,470 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 27 JUIN 2024

(n° )

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PO

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 5] RG n° 23/81550

APPELANTE

Madame [U] [K] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Romain CHILLY de la SELAS ORWL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Monsieur [S] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

n'a pas constitué avocat

Madame [M] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

n'a pas constitué avocat

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelante.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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