Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02779
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/02779
DOSSIER N° RG 24/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3UP Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN - DYNACITE C/ [P] [Q] [O] Le : Expédition délivrée à : Maître Cédric GREFFET Maître [I] [E] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02779
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/02779
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-fo N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZE Affaire : [F] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [F] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ROUMANIE) demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02779
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 24/02779
MINUTE N° : 26/202 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIHK AFFAIRE : Madame [V] [C] [I] [G] épouse [D] C/ S.A.M.C.V. MACIF DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TR
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02779
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46S DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE A
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ca other ca_versailles n° 24/02779
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02779
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02779
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZG AFFAIRE : [J] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître [S] [A] Maître Jean POLLARD Rendu p
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ca other ca_amiens n° 24/02779
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02779
ARRET N° [B] C/ [G] S.C.I. DT IMMOBILIER Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me DOYEN AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02779
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KQ NAC : 72C CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Me Alexandre KOENIG ORDONNANCE Ordonnance rendue le douze Février deux mil vingt six par Anne-Gaël BLANC, Juge de la Mise en état, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02779
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SF4 AFFAIRE : Mme [R] [Z] (Maître [Y] [C] de la SELARL CHICHE [C]) C/ GROUPE MAIF (Maître [U] [E]-[S] de l’ASSOCIATION [E] [S] ASSOCIEES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )
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ca other ca_montpellier n° 24/02779
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEE Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02779
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02779
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBBX DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis VANE
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ca other ca_rouen n° 24/02779
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02779
N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/03180 Tribunal de grande instance de Caen du 04 novembre 2019 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [
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ca other ca_orleans n° 24/02779
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02779
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74281 n° 24/02779
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00079 N° RG 24/02779 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAKR ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02779
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02779
Minute n°25/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [N] Monsieur [V] [W] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02779
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02779
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02779
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zayan BALHAWAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43O4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02779
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/ 27 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02779 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02779
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02779
06/02/2025 ARRÊT N°25/58 N° RG 24/02779 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNM4 CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] ( 24/00238) G DE LOYE FORMATION REFERES [I] [T] [O] [T] [U] [T] [G] [T] C/ [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02779
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJW AFFAIRE : ASSOCIATION FAMILLES-SERVICES C/ [V], ORDONNANCE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX FE
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