CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/03680

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 63A

Chambre civile 1-3

ARRET N°

REPUTE

CONTRADICTOIRE

DU 27 JUIN 2024

N° RG 21/03680

N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2Y

AFFAIRE :

[O] [T]

C/

[F] [Y] épouse [Z]

...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE

N° chambre : 1

N° RG : 19/04661

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le :

à :

Me Martine DUPUIS

Me Marc FLACELIERE

Me Franck LAFON

Me Fabrice

HONGRE-BOYELDIEU

Me Christophe DEBRAY

Me Mélina PEDROLETTI

Me Stéphanie

TERIITEHAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [O] [T]

né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 20]

de nationalité Française

Hôpital [19]

[Adresse 8]

[Localité 14]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

APPELANT

---

Madame [F] [Y] épouse [Z]

née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 18]

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Localité 15]

Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE

INTIMEE

Monsieur [P] [N]

né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 21] (HAITI)

Hôpital [19]

[Adresse 8]

[Localité 14]

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618

Représentant : Me Clara HAYAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIME

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM)

[Adresse 17]

[Adresse 17]

[Adresse 17]

[Localité 12]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626

INTIME

S.A. HOPITAL [19]

RCS de PONTOISE sous le n° 308 343 268

[Adresse 8]

[Localité 14]

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619

Représentant : Me Manon VEZIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

MACSF ASSURANCES

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Monsieur [A] [B]

Hôpital [19]

[Adresse 8]

[Localité 14]

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620

INTIMES

Monsieur [H] [P] [U] [W]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22]

HOPITAL [19]

[Adresse 8]

[Localité 14]

SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM)

N° SIRET : 778 860 881

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

Représentant : Me Stéphane KARAGEORGIOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2470

INTIMES

CPAM DU VAL D'OISE

[Adresse 6]

[Localité 13]

INTIMEE DEFAILLANTE

Composition de la cour :

L'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Florence PERRET, Président,

Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller chargé du rapport

Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats

---

FAITS ET PROCEDURE :

Mme [F] [Z] a été opérée pour la première fois le 3 octobre 2014 par le Dr [N] en raison d'un hallux valgus du 31° du côté gauche.

Les suites opératoires immédiates ont été simples et Mme [Z] a pu regagner son domicile le 5 octobre 2014.

Les radiographies de contrôle pratiquées le 3 novembre 2014 ont fait état d'un débricolage du montage au niveau du 1er métatarsien.

Mme [Z] a été hospitalisée de nouveau du 4 au 7 novembre 2014 par le Dr [N] qui l'a opérée une deuxième fois le 5 novembre 2014.

Les suites opératoires ont été simples et Mme [Z] a pu regagner encore une fois son domicile.

Le 28 novembre 2014 Mme [Z] s'est rendue aux urgences de l'Hôpital [19] en raison de l'aspect chaud, gonflé et rouge de son avant-pied. Le Dr [N] a fait réaliser le 1er décembre un prélèvement qui a relevé un staphylocoque doré.

Mme [Z] a été hospitalisée de nouveau à l'Hôpital [19] du 2 au 9 décembre 2014. Le Dr [N] est intervenu pour la 3ème fois, le 3 décembre 2014 pour " sepsis sur hallux gauche. Ablation des vis d'ostéosynthèse, lavage, excision ".

Trois prélèvements sont revenus positifs à un staphylocoque doré résistant à l'érythromycine. A la réception des résultats, un traitement par [M] et [G] a été ordonné pour trois semaines. Cette ordonnance a été signée par le Dr [T], anesthésiste. Une ordonnance de sortie comprenant un traitement à base de [M] 150 (6/jr) et [G] (1x2/jr) a été réalisée par le Dr [W], chirurgien orthopédiste de l'hôpital [19].

Le 17 décembre 2014, Mme [Z] a revu le Dr [N] en consultation sans qu'une poursuite d'antibiothérapie ne soit précisée.

Puis elle a été revue en consultation par le Dr [N] le 28 janvier 2015, celui-ci notait une cicatrice inflammatoire avec un syndrome inflammatoire biologique.

Mme [Z] a été hospitalisée encore du 29 janvier au 6 février 2015 et opérée par le Dr [N] le 30 janvier 2015 une quatrième fois.

Un staphylocoque doré a de nouveau été isolé.

A la suite des résultats bactériologiques, un traitement composé de [M] et de Rifadine (600x2) lui a été administré jusqu'au 20 mai 2015.

A la demande du Dr [N], Mme [Z] a été examinée par le Dr [K] le 10 février à l'hôpital [16].

Le Dr [N] a continué de suivre Mme [Z] jusqu'au 10 juin 2015.

Mme [Z] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France (ci-après CCI) le 8 octobre 2015.

La commission a désigné les Drs [S] et [V] par décision en date du 20 décembre 2016 afin d'expertise médicale. Les opérations d'expertise ont été étendues aux Drs Apkarian, [W] et [T].

Le 3 mars 2017, une seconde réunion d'expertise a eu lieu en présence de l'ensemble des parties.

Le 22 mars 2017, les Drs [S] et [V] ont déposé leur rapport d'expertise amiable, notifié le 18 avril 2017.

La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a rendu son avis le 18 mai 2017 dans lequel elle conclut que La réparation des préjudices subis par Mme [Z] incombe au Dr [P] [N], au Dr [A] [B], au Dr [H] [W] et à l'Hôpital [19] dans une proportion d'un quart chacun. Elle fixe la date de consolidation au 30 juillet 2016 et prévoit les postes de préjudices indemnisables. Elle mentionne qu'il appartient aux assureurs des différents médecins de l'hôpital de présenter une offre d'indemnisation dans le délai de quatre mois suivant la réception de l'avis, et qu'à défaut d'une telle offre, Mme [Z] pourra saisir l'ONIAM, qui pourra, le cas échéant, accepter de se substituer aux assureurs.

Le 20 juin 2017, la société hospitalière d'assurances mutuelles (ci-après la SHAM) a indiqué par courrier avoir pris connaissance de l'avis mais n'a proposé aucune offre d'indemnisation.

Le 7 août 2017, l'assureur du Dr [N] a formulé par courrier une offre d'indemnisation.

Par exploits d'huissier en date du 15 mai, 17 mai et 14 juin 2019, Mme [Z] a assigné les Drs [P] [N], [A] [B], [H] [W] et [O] [T], l'hôpital [19], la SHAM, la MACSF Assurances, l'ONIAM et la CPAM Val d'Oise devant le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de réparation de ses préjudices.

Par jugement du 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Pontoise a :

-rejeté l'exception de nullité de l'assignation,

-dit que les conditions légales d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale étaient remplies,

- ordonné la mise hors de cause de l'ONIAM,

- dit que l'Hôpital [19] engage sa responsabilité sans faute en raison de l'infection nosocomiale contractée par Mme [Z] pendant son hospitalisation,

-dit que les Drs [N], [B], [T] et [W] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité.

- dit que la réparation de la responsabilité sera ainsi faite : 20% à la charge de l'Hôpital [19], 25% à la charge du Dr [N], 25% à la charge du Dr [B], 10% à la charge du Dr [N], 10% à la charge du Dr [T] et 10% à la charge du Dr [W]

- ordonné la liquidation du préjudice de Mme [Z] et en conséquence condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et Dr [W] à payer à Mme [Z], les sommes suivantes :

*Frais Divers :'''''''''''.'''''''''''''.125,80 euros soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM'''''25,16 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''''.31,45 + 12,58 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''..31,45 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''''.12,58 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''''''''12,58 euros

*Assistance tierce personne ''''''''''''''''''''750 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''150 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''...'''..''..'.187,5+75 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''187,5 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''.75 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''...'''''..'75 euros

*Perte de gains professionnels actuels'''''''''''''...10 592,93 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''2 118,59 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''..2 648 ,23 + 1 059,29 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''2 648,23euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''1 059,29 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''''..'.'1 059,29euros

*Incidence professionnelle ''''''''''''..'''''''3 000 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''600 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''.'''..750 + 300 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''..750 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''300 euros

à la charge du Dr [W]'''''''''''''''''''''...'''300 euros

*Déficit fonctionnel temporaire ''''''''''''...'''''2 189,7euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''437,94 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''................'547,43+218,97 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''.547,43 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''..218,97 euros

à la charge du Dr [W]'''''''''''''''''''''...'..218,97 euros

*Souffrance endurées ''''''''''''...''''..'''''7 000 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM '''''1 400 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''.......'...1 750+700 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.1 750 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''700 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''...''700 euros

*Préjudice esthétique temporaire '''''''...''''''..'''.'500 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''100 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''....'''..125 + 50 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.125 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''..''50 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.'''..'......'50 euros

*Déficit fonctionnel permanent ''''''''''''...''...''7 900 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM '''''.1 580 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''....''.....1 975+790 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.1975euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''''790 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''...''790 euros

*Préjudice esthétique permanent '''''''...'''''''''..1 000 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''200 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''....'''..250 + 100 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.250 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''100 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''''..100 euros

*Préjudice d'agrément ''''.'''''''...''''''..'''..1 000 euros, soit

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHA'''''200 euros à la charge du Dr [N]'''''''''''''''''''....'.....'250 + 100 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''''250 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''100 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''''..100 euros

- débouté les parties du surplus de leurs demandes,

- condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [B], à payer à Mme [Z], la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''600 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''...'''750 + 300 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.750 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''300 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''''..300 euros

- condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [B], à payer à l'ONIAM, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''200 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''....'''250 + 100 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.250 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''''100 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''''..100 euros

-condamné in solidum l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [W] aux dépens,

-ordonné l'exécution provisoire.

Par acte du 9 juin 2021, le Dr [T] a interjeté appel contre le jugement du 25 mai 2021 la procédure a été inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03680.

Par acte du 2 juillet 2021, le Dr [N] a interjeté appel contre le jugement du 25 mai 2021, la procédure a été inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/04241.

Par ordonnance du 10 mars 2022, le conseiller de la mise en état saisi dans le cadre de la procédure N°RG 21/03680 a déclaré irrecevables les conclusions déposées par Mme [Z] le 20 janvier 2022.

Par ordonnance de jonction du 12 mai 2022, les procédures ont été jointes sous le n°21/03680.

Par dernières écritures du 21 novembre 2023, le Dr [T] prie la cour de :

-déclarer recevable et fondé l'appel qu'il forme,

Y faisant droit,

-infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

Et, statuant à nouveau

A titre principal :

-juger qu'il doit être mis hors de cause et sa responsabilité répartie entre les acteurs du dommage de Mme [Z].

-débouter toutes parties de toutes demandes formulées à son encontre.

-condamner tout succombant au Dr [T] 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

A titre subsidiaire, si la cour d'appel de céans refusait sa mise hors de cause :

-juger que sa responsabilité doit être limité à 5% et la liquidation des préjudices étant par ailleurs revue.

-le condamner à payer à Mme [Z] :

*Frais divers :'''''''''''''''''''''..Infirmation 5% de 125,8 euros

*Assistance par tierce personne temporaire'''''...........'Infirmation 5% de 300 euros

*pertes de gains professionnels actuels : ''''''''''Infirmation 5% de 4 466 euros

*frais de véhicule adapté : ''''''''''''''''''.......confirmation rejet

*incidence professionnelle :''''''''''.........................''........''' rejet

*déficit fonctionnel temporaire : '''''''''..''''''''5% de 1 652,5 euros

*souffrances endurées :''''''''''''''''''' Infirmation 3 500 x 10%

*Préjudice esthétique temporaire :''''''''''''..''''''.Infirmation rejet

*Déficit fonctionnel permanent :''''''''''''''Infirmation 7 900 x 50% x 5%

*Préjudice esthétique permanent :''''''''''''''''' Infirmation 50 euros

*Préjudice d'agrément : ''''''''''''''''..'''.Infirmation 50 euros

-condamner tout succombant au Dr [T] 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

A titre infiniment subsidiaire,

-dire et juger que sa responsabilité sera maintenue à 10% et liquidation des préjudices étant par ailleurs revue

-le condamner à payer Mme [Z] :

*Frais divers :''''''''''''''''''''Confirmation 10% de 125,8 euros

*Assistance par tierce personne temporaire :''''''''.. Infirmation 10% de 300 euros

*pertes de gains professionnels actuels : '''''''''.Infirmation 10% de 4 466 euros

*frais de véhicule adapté : ''''''''''''''''''''.Confirmation rejet

*incidence professionnelle :''''''''''''''''''..''''''' rejet

*déficit fonctionnel temporaire : ''''''''''''..Infirmation 10% de 1 652,5 euros

*souffrances endurées :''''''''''''''''''' Infirmation 3 500 x 10%

*Préjudice esthétique temporaire :''''''''''''''''''Infirmation rejet

*Déficit fonctionnel permanent :'''''''''''''Infirmation 7 900 x 50% x 10%

*Préjudice esthétique permanent :'''''''''''''''..Confirmation 100 euros

*Préjudice d'agrément : ''''''''''''''''''''Confirmation 100 euros

-condamner tout succombant au Dr [T] 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Par dernières écritures du 22 décembre 2023, le Dr [N] prie la cour de :

-le recevoir en son appel et le dire bien fondé

-infirmer le jugement déféré.

Et statuant à nouveau :

-débouter Mme [Z] de l'ensemble des demandes formulées à son encontre,

-débouter le Dr [T] de sa demande de limitation de la part de sa responsabilité à 10%

-débouter le Dr [W] et sa compagnie d'assurance la SHAM de l'ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre,

-condamner Mme [Z] ou toute partie succombante à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-condamner Mme [Z] aux dépens dont distraction au profit de Me Lafon conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, si la cour d'appel entendait retenir sa responsabilité au titre d'un défaut d'antibioprophylaxie :

-infirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

-dit que les Drs [N], [B], [T] et [W] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité.

-dit que la réparation de la responsabilité sera ainsi faite : 20% à la charge de l'Hôpital [19], 25% à la charge du Dr [N], 25% à la charge du Dr [B], 10% à la charge du Dr [N], 10% à la charge du Dr [T] et 10% à la charge du Dr [W]

-ordonné la liquidation du préjudice de Mme [Z] et en conséquence condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et Dr [W] à payer à Mme [Z], les sommes suivantes :

*Assistance tierce personne ''''''''''''''''''''750 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''150 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''..''''187,5+75 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''.187,5 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''..75 euros

à la charge du Dr [W]'''''''''''''''''''''''..'75 euros

*Perte de gains professionnels actuels''''''''''''''.10 592,93 euros soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM '''2 118,59 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''..2 648 ,23 + 1 059,29 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''2 648,23 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''1 059,29 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''''''1 059,29 euros

*Incidence professionnelle '''''''''''''''''''..3 000 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''600 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''..'''..750 + 300 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.750 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''' '. 300 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''''''''300 euros

*Déficit fonctionnel temporaire '''''''''..'''''''.2 189,7 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ..''''437,94 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''....'547,43+218,97 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''547,43euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''218,97 euros

à la charge du Dr [W]'''''''''''''''''''''...'218,97 euros

*Souffrance endurées ''''''''''''...'''''''''7 000 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM '''''1 400 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''''...1 750+700 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''.1 750 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''''.700 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.''''...'700 euros

*Préjudice esthétique temporaire '''''''...'''''''''.'500 euros soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''100 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''....''..125 + 50euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''.125 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''''' 50 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.'''..'...'50 euros

*Déficit fonctionnel permanent ''''''''''''''''...'7 900 euros, soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM '''''1 580 euros

à la charge du Dr [N] ''''''''''''''''''....''...1 975+790 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF'''''''''''.1975 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''' 790 euros

à la charge du Dr [W]'''''''''''''''''''.'''.'..790 euros

*Préjudice d'agrément ''''.'''''''...''''''..'''''..1 000 euros soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM'''''''200 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''....''250 + 100 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''250 euros

à la charge du Dr [T] '''''''''''''''''''''''' 100 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.'''''...100 euros

-débouté les parties du surplus de leurs demandes,

-condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [B], à payer à l'ONIAM, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''200 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''....''250 + 100 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''250 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''''''.100 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''.'''''100 euros

-condamné in solidum l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [W] aux dépens,

-ordonné l'exécution provisoire.

- confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

- ordonné la liquidation du préjudice de Mme [Z] et en conséquence condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et Dr [W] à payer à Mme [Z], la somme suivante :

*Frais Divers :'''''''''''.'''''''''''''''.125,80 euros,

-débouté Mme [Z] de sa demande formée au titre des frais de véhicule adapté

Et statuant à nouveau :

-juger que l'absence d'antibioprophylaxie ne peut être qu'à l'origine d'une perte de chance de 50% d'éviter la survenue de l'infection ;

-juger que sa part de responsabilité ne saurait excéder 25% des préjudices strictement imputables à l'absence d'antibioprophylaxie ;

-débouter le Dr [T] de sa demande de limitation de la part de sa responsabilité à 10%,

-débouter le Dr [W] et sa compagnie d'assurance la SHAM de l'ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre,

-limiter les préjudices strictement imputables à l'absence d'antibioprophylaxie aux préjudices antérieurs au 5 décembre 2014 ;

-réduire à plus justes proportions les sommes allouées à Mme [Z] au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, des pertes de gains professionnels actuelles, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées ;

-débouter Mme [Z] de ses demandes formulées au titre de l'incidence professionnelle, du préjudice esthétique temporaire, du préjudice esthétique permanent, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d'agrément ;

A titre infiniment subsidiaire,

-infirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

-dit que la réparation de la responsabilité sera ainsi faite : 20% à la charge de l'Hôpital [19], 25% à la charge du Dr [N], 25% à la charge du Dr [B], 10% à la charge du Dr [N], 10% à la charge du Dr [T] et 10% à la charge du Dr [W]

-ordonné la liquidation du préjudice de Mme [Z] et en conséquence condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et Dr [W] à payer à Mme [Z], les sommes ci-dessus rappelées au titre des postes assistance tierce personne, perte de gains professionnels actuels, incidence professionnelle, déficit professionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire, déficit fonctionnel permanent et du préjudice d'agrément.

-débouté les parties du surplus de leurs demandes,

-condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [B] (sic), à payer à l'ONIAM, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit :

à la charge de l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM ''''''200 euros

à la charge du Dr [N] '''''''''''''''''''....''250 + 100 euros

à la charge du Dr [B] in solidum avec la MACSF''''''''''''250 euros

à la charge du Dr [T] ''''''''''''''''''''.''''100 euros

à la charge du Dr [W]''''''''''''''''''''''''100 euros

-condamné in solidum l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et le Dr [W] aux dépens,

-ordonné l'exécution provisoire.

-confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

-ordonné la liquidation du préjudice de Mme [Z] et en conséquence condamné l'Hôpital [19] in solidum avec la SHAM, le Dr [N], le Dr [B] in solidum avec la MACSF, le Dr [T] et Dr [W] à payer à Mme [Z], la somme suivante :

*Frais Divers :''''''''''''.'''''''''''''''.125,80 euros,

-débouté Mme [Z] de sa demande formée au titre des frais de véhicule adapté

Et statuant à nouveau :

-juger que l'absence d'antibioprophylaxie ne peut être qu'à l'origine d'une perte de chance de 50% d'éviter la survenue de l'infection,

-débouter le Dr [T] de sa demande de limitation de la part de sa responsabilité à 10%

-débouter le Dr [W] et sa compagnie d'assurance la SHAM de l'ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre,

-juger que sa part de responsabilité ne saurait excéder 25% des préjudices strictement imputables à l'absence d'antibioprophylaxie,

-réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à Mme [Z] au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, des pertes de gains professionnels actuelles, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique permanent, du déficit fonctionnel permanent,

-débouter Mme [Z] de ses demandes formulées au titre de l'incidence professionnelles, du préjudice esthétique temporaire et du préjudice d'agrément.

Par dernières écritures du 19 septembre 2023, le Dr [W] et la SHAM prient la cour de :

- déclarer irrecevable Mme [Z] en l'ensemble de ses demandes et conclusions en conséquence de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 10 avril 2022,

- déclarer les Drs [T] et [N] mal fondés en leur appel et les en débouter ainsi qu'en leurs demandes

- déclarer les Drs [B], [N] et l'Hôpital [19] mal fondés en leur appel incident et les en débouter ainsi qu'en leurs demandes,

Sur la responsabilité du Dr [W] :

-confirmer le jugement en ce qu'il a :

- dit que l'Hôpital [19] engage sa responsabilité sans faute en raison de l'infection nosocomiale contractée par Mme [Z] pendant son hospitalisation ;

- dit que les Drs [N], [B], [T] et [W] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité,

- dit que la réparation de la responsabilité sera ainsi faite : 20% à la charge de l'Hôpital [19], 25% à la charge du Dr [N], 25% à la charge du Dr [B], 10% à la charge du Dr [N], 10% à la charge du Dr [T] et 10% à la charge du Dr [W]

Si la cour devait infirmer le jugement entrepris sur le partage de responsabilité :

-juger que sa responsabilité ne saurait excéder 25% du préjudice subi,

En tout état de cause,

-condamner l'Hôpital [19], les Drs [B] et [N] et la MACSF, en qualité d'assureur des Drs [B] et du [T], à relever et le garantir, de toutes condamnations susceptibles d'être mises à leur charge en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile.

Sur le montant des indemnités allouées à Mme [Z] :

- confirmer le jugement entrepris sur les frais divers et le rejet de la demande au titre des frais de véhicule adapté

- infirmer le jugement entrepris sur le montant des indemnités allouées au titre de l'assistance par une tierce personne, des pertes de gains professionnels actuels, de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique temporaire et permanent, du déficit fonctionnel permanent, et du préjudice d'agrément

Statuant à nouveau,

-fixer, les seuls postes de préjudices indemnisables, avant application de sa part de responsabilité minime, comme suit :

* Assistance par une tierce personne temporaire : 575,70 euros - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Pertes de gains professionnels actuels : rejet - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Incidence professionnelle : rejet - subsidiairement : 2 000 euros

*Déficit fonctionnel temporaire : 1 622 euros - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Souffrances endurées : 5 000 euros - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Préjudice esthétique temporaire : rejet - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Déficit fonctionnel permanent : 6 700 euros - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Préjudice esthétique permanent : 500 euros-subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

*Préjudice d'agrément : rejet - subsidiairement : confirmation du jugement entrepris

-rejeter le surplus de demandes,

-ramener à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-statuer ce que de droit sur les dépens.

Par dernières écritures du 30 novembre 2023 l'Hôpital [19] prie la cour de :

Sur sa responsabilité :

-confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé à 20% sa part de responsabilité,

-débouter les Drs [T], [N], [B], la MACSF et la SHAM de leurs demandes d'infirmation du jugement déféré.

Si la cour devait infirmer le jugement entrepris sur le partage de responsabilité :

-condamner les Drs [T], [N], [W], [B], la MACSF et la SHAM à relever et le garantir de toutes les condamnations mises à sa charge.

Sur le montant des indemnités allouées à Mme [Z] :

-confirmer le jugement entrepris sur les frais divers, le préjudice esthétique permanent, le déficit fonctionnel permanent et le rejet de la demande au titre des frais de véhicule adapté ;

-infirmer le jugement entrepris sur l'indemnisation allouée à Mme [Z] sur les autres postes de préjudices ;

Statuant à nouveau,

-fixer l'indemnisation comme suit

*frais divers'''''''''''''''''''''''''''''125,80 euros

*déficit fonctionnel temporaire ''''''''''''''''''''..1 856,3 euros

*assistance tierce personne ''''''''''''''''''''''''520 euros

*pertes de gains professionnels actuels : '''''''''''''''''''''rejet

*incidence professionnelle : '''''''''.rejet et subsidiairement, limiter à 500 euros

*souffrances endurées :''''''''''''''''''''''''' 5 000 euros

*préjudice esthétiques temporaire :''''''..rejet et subsidiairement, limiter à 500 euros

*déficit fonctionnel permanent :'''''''''''''''''''''....7 900 euros

*préjudice esthétique permanent : ''''''''''''''''''''..1 000 euros

*préjudice d'agrément : '''''''''''..rejet et subsidiairement, limiter à 500 euros

En tout état de cause et à titre reconventionnel,

-débouter le surplus de demandes,

-condamner tout succombant à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner tout succombant au règlement des entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières écritures du 15 janvier 2024, la MACSF Assurances et M. [B] prient la cour de :

-recevoir M. [B] en son appel incident,

-le déclarer bien fondé,

A titre principal,

-infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le Dr [B] avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité,

Et statuant à nouveau,

-ordonner la mise hors de cause du Dr [B] et, débouter Mme [Z] de toutes ses demandes dirigées à son encontre.

A titre subsidiaire :

- Si la cour entendait retenir la responsabilité du Dr [B], confirmer le jugement en ce qu'il a procédé à la répartition des responsabilités de la manière suivante :

*20 % à la charge de l'Hôpital [19]

*25 % à la charge du Dr [N]

*25 % à la charge du Dr [B]

*30 % à la charge des Drs [N], [T] et [W], soit 10 % chacun

Sur l'indemnisation des préjudices, infirmer le jugement rendu et, statuant à nouveau :

*Frais divers : ''''''''''''''''''''''''''pas d'observation

*Assistance par tierce personne :'''.''''''''''''''''''.. 480 euros

*Rejet des demandes suivantes : perte de gains professionnels actuels, frais de véhicule adapté, incidence professionnelle

*Déficit fonctionnel temporaire total pendant 15 jours : ''.''''''''''.330 euros

*Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 3 : ''''''''''''''220 euros

*Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2 :'''''''''''''. 247,50 euros

*Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 1 : ''''''''''''1 003,20 euros

*Souffrances endurées :''''''''''''''''..''''..'''.. 5 000 euros

*Rejet de la demande au titre du préjudice esthétique temporaire

*Déficit fonctionnel permanent :'''''''''''''''''''''.. 6 000 euros

*Préjudice esthétique permanent : '''''''''''''''''''''..500 euros

*Préjudice d'agrément : '''''''''''''''..''''''''..'1 000 euros

-Débouter l'ONIAM de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières écritures du 9 septembre 2022 Mme [Z] prie la cour de :

- déclarer irrecevable et mal fondé les appels interjetés par le Dr [T], le Dr [N] et le Dr [B] et son assureur la MACSF, à l'encontre du jugement déféré.

- confirmer le jugement déféré en ce qu'il a procédé à la répartition des responsabilités de la manière suivante :

*20% à la charge de l'Hôpital privé [19]

*25% à la charge du Dr [N]

*25% à la charge du Dr [I]

*30% à la charges des Drs [N], [T] et [W], soit 10% chacun.

- la recevoir en son appel incident

- infirmer le jugement déféré sur l'indemnisation du préjudice subi, et statuant à nouveau :

- condamner solidairement l'Hôpital [19], le Dr [N], le Dr [B], le Dr [W], le Dr [T], la SHAM, la MACSF Assurances, à lui verser les sommes suivantes en réparation de son préjudice :

*Préjudices patrimoniaux temporaires :

Frais Divers '''''''''''''''''''''...''''...''125,80 euros

Assistance tierce personne''''''''''''''''''''''''. 750 euros

Perte de gains professionnels actuelles '''''''''''''''''..11 221 euros

*Préjudice patrimoniaux permanents :

Frais de véhicule adapté ''''''''.''''''''''''''''..6 000 euros

Incidence professionnelle ''''''''''''''''''''''''.5 000 euros

*Préjudice extra-patrimoniaux temporaires

Déficit fonctionnel temporaire total : ''''''''''''''''''''..450 euros

Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50% '''''''''''''''''.300 euros

Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% '''''''''''''''''..315 euros

Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% ''''''''''''''''..1 368 euros

Souffrances endurées'''''''''''''''''''''''...'. 10 000 euros

Préjudices esthétique temporaire '''''''''''''...'''' .4 000 euros

*Préjudice extra-patrimoniaux permanents :

Déficit fonctionnel permanent ''''''''''''''''''''''..9 500 euros

Préjudice esthétique permanent'''''''''''''''''''''. 2 000 euros

Préjudice d'agrément '''''''''''''''''''''''''... 2 500 euros

A titre plus subsidiaire,

-dire et juger que les conditions légales d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale sont remplies,

-condamner l'ONIAM dans les termes des demandes formulées, à titre principal, à l'égard de l'Hôpital [19], le Dr [N], le Dr [B], le Dr [W], le Dr [T], la SHAM, la MCSF Assurances

En tout état de cause :

-débouter les défendeurs de leurs demandes plus amples ou contraires,

-déclarer la décision à intervenir commune à la CPAM Val d'Oise

-ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir,

-condamner solidairement les parties défaillantes à verser à Mme [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner solidairement les parties défaillantes aux entiers dépens, dont distraction directe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières écritures du 5 août 2022, l'ONIAM prie la cour de :

-confirmer le jugement déféré en ce qu'il :

-dit que les conditions légales d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies

-ordonné la mise hors de cause de l'ONIAM ;

-dit que l'Hôpital [19] engage sa responsabilité sans faute en raison de l'infection nosocomiale contractée par Madame [Z] pendant son hospitalisation ;

-dit que les Dr [N], [B], [T] et [W] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité,

-dit que la répartition de la responsabilité sera ainsi faite : 20% à la charge de l'Hôpital [19], 25% à la charge du Dr [N], 25% à la charge du Dr [B], 10% à la charge du Dr [N], 10% à la charge du Dr [T] et 10% à la charge du Dr [W] ; "

En conséquence,

- débouter le Dr [T] et les Drs [W], [N], de la SHAM et de l'Hôpital [19] de leurs appels ;

- rejeter toute autre demande qui serait formulée à l'encontre de l'ONIAM ;

- condamner tout succombant à payer à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont le montant sera recouvré directement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

M. [T] a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à la CPAM Val-d'Oise, par actes du 21 juillet 2021 et du 16 septembre 2022 remis à personne habilitée. Néanmoins, la CPAM n'a pas constitué avocat. Elle a par courrier du 4 octobre 2022 produit ses débours définitifs.

La cour renvoie aux écritures des parties en applications des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la mise hors de cause de l'ONIAM

A titre liminaire, l'ONIAM demande à la cour de confirmer sa mise hors de cause. Les parties qui demandent l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions ne développent pas les motifs de leur demande sur ce point.

Au surplus, en application de l'article L1142-1-1 du code de la santé publique " ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret ".

En l'espèce le caractère nosocomial de l'infection n'est pas débattu et le déficit fonctionnel de Mme [Z] a été fixé par l'expert à 5%.

La cour, en vertu de l'article 954 du code de procédure civile, confirme en conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause l'ONIAM.

I- Sur la responsabilité de l'Hôpital [19]

Le tribunal a déclaré l'Hôpital [19] responsable des préjudices subis par Mme [Z] du fait de son infection nosocomiale associée à l'acte de soin réalisé par le Dr [N] le 5 novembre 2014.

L'ONIAM rappelant d'une part qu'en application des dispositions de l'article R. 6111-6 du code de la santé publique, " les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales " et d'autre part que la jurisprudence ne distingue pas selon que le germe est endogène ou exogène, fait valoir que la responsabilité de plein droit de l'Hôpital [19] doit être engagée sur le fondement de l'article L1142-1 du code de la santé publique. Elle ajoute que les dispositions de l'article 1142-1 -1 du code précité qui établit un principe de responsabilité pour faute des professionnels de santé, hormis le cas d'un défaut provenant d'un produit de santé, ne sont pas applicables au cas d'espèce.

Le Dr [T] fait valoir, sur le fondement de l'article L1142-1 du code de la santé publique, que l'établissement de santé est responsable de plein droit des dommages résultant d'une infection nosocomiale.

Le Dr [N] fait valoir tant sur le fondement de l'article L1142 -1 du code de la santé publique que sur celui de la jurisprudence de la Cour de cassation qu'en matière d'infection nosocomiale, la responsabilité de l'établissement de soin est une responsabilité de plein droit.

Le Dr [W] soutient également que la responsabilité de plein droit de l'hôpital est engagée.

Le Dr [B] et la MACSF Assurances ne concluent pas sur ce point.

M. [Z] sollicite la confirmation du jugement déféré de ce chef.

L'Hôpital [19] sollicite la confirmation du jugement déféré et soutient sur le fondement de la jurisprudence de la Cour de cassation qu'un établissement privé de soins ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'éventuelles fautes qui seraient retenues à l'encontre du praticien qui exerce en son sein une activité à caractère libéral.

Sur ce,

L'article L1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique dispose que " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire (') "

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.

Il résulte du rapport d'expertise que Mme [Z] a été victime d'une infection nosocomiale, l'expert notant que " l'infection est directement associée à un acte de soins : l'intervention du 5 novembre 2014 pour reprise de l'ostéosynthèse avec correction de l'hallux valgus " et précisant que " l'infection a participé à 100% de la survenue du dommage ". De surcroît, les parties ne contestent pas la nature de l'infection.

Dès lors, c'est par de juste motifs que le tribunal a retenu la responsabilité de l'Hôpital [19].

Toutefois, les médecins, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute et en vertu de l'alinéa 2, les établissements de santé où sont réalisés ces actes, sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère (Cass Civ 1ère, 28 janvier 2010, n°08-20.571).

Ainsi, la part de contribution de l'Hôpital [19], peu important que l'établissement soit privé ou public au regard du texte de loi, peut être retenue à la fois du fait du caractère nosocomial de l'infection de Mme [Z] en l'absence de cause étrangère alléguée.

En revanche, un partage de la contribution à l'indemnisation de l'entier dommage de la victime, qui n'est pas contesté par les parties, a été décidé par le tribunal du fait d'une faute prouvée d'un ou des praticiens, dès lors qu'une telle faute a participé à la réalisation du dommage, de sorte que les demandes d'infirmation doivent permettre à la cour d'apprécier s'il existe de telles fautes et si l'infection dont a souffert Mme [Z] a été traitée avec diligence.

II- Sur la responsabilité des Drs [N], [B], [W] et [T]

Le tribunal a déclaré les Drs [N], [B], [T] et [W] responsables des préjudices résultants de leurs fautes.

L'Hôpital [19] estime que les praticiens ayant pris en charge Mme [Z] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité.

Le Dr [T] sollicite l'infirmation du jugement sur ce point considérant n'avoir commis aucune faute en lien avec le dommage.

Le Dr [N] sollicite également l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a déclaré responsable à hauteur de 25%. Subsidiairement, il soutient que le manquement serait à l'origine d'une perte de chance de ne pas contacter l'infection nosocomiale et estime que sa contribution ne pourrait pas dépasser 25% d'indemnisation.

Le Dr [B] soutient à titre principal ne pas être responsable, ce dernier affirmant avoir respecté le protocole. Subsidiairement, il soutient que sa responsabilité ne saurait excéder 25%.

Le Dr [W] sollicite à titre principal la confirmation du jugement déféré de ce chef et subsidiairement si la cour devait retenir une part de responsabilité que cette dernière n'excède pas 25%.

L'ONIAM, sur le fondement des dispositions de l'article L.1110-5 du code de la santé publique et des articles R.4127-32, R.4127-33 et R.4127-40 du code précité, fait valoir que le médecin manquant à ses obligations de soins prudents et diligents commet une faute engageant sa responsabilité et en déduit que les Drs [T], [W] et [N] sont responsables, cette responsabilité étant exclusive de toute indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Mme [Z] expose que le Dr [N] échoue à démontrer qu'il lui avait prescrit un antibioprophylaxie avant l'intervention du 5 novembre 2014. Elle ajoute qu'en leur qualité de prescripteurs, les Drs [B], [W] et [T] sont également responsables.

Sur ce,

En vertu de l'article L.1142-1 § I du code de la santé publique, le professionnel de santé n'est responsable des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute de sa part.

Aux termes de l'article R.4127-69 du code de la santé publique " L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions de ses actes ".

Enfin, en vertu de l'article R4127-64 du même code " Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade.

Chacun des médecins peut librement refuser de prêter son concours, ou le retirer, à condition de ne pas nuire au malade et d'en avertir ses confrères. "

La faute est caractérisée lorsque le comportement n'est pas celui attendu d'un médecin diligent, c'est-à-dire lorsqu'il n'a pas donné au patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science à la date à laquelle les soins ont été prodigués. Cette obligation légale de moyens concerne également le diagnostic du médecin, ses investigations ou mesures préalables, le traitement et le suivi du traitement. Cette responsabilité légale pesant sur le médecin est une responsabilité pour faute prouvée, dont la charge incombe à celui qui l'invoque. La responsabilité du médecin peut être engagée pour une faute simple.

Or l'obligation de tout médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science emporte, lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, l'obligation pour chacun d'eux, d'assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences (Cass civ 1ère, 16 mai 2023, n°12-21.338 ; Cass civ 1ère, 15 mai 2015, n°14-16.100).

Ainsi, il revient à la cour de se prononcer sur les fautes commises respectivement par les médecins.

A- S'agissant de la responsabilité du Dr [T] (anesthésiste remplaçant)

Il est reproché au Dr [T] d'avoir commis une faute de négligence en ne prescrivant pas le traitement adapté à la situation de Mme [Z].

Il résulte en effet