Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03680
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR DEMANDERESSE Mme [I] [V] [W] veuve [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud HAYAT SORIA - #D1174 DEFENDEURS M. [X] [E] [L] M. [R] [B] [L] Mme [A] [T] [Z] [L] Mme [M] [P] [O] [L]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03680
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 21/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03680
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/03680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/03680 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2Y AFFAIRE : [O] [T] C/ [F] [Y] épouse [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03680
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSRP Décision déférée à la Cour
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tj Prononce la séparation de corps pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03680
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/03680
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/03680 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHA DEMANDEUR : Madame [B] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03680
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03680
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03680
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFY6 [O] [U] épouse [X] c/ [D] [A] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03680
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/03680
N° RG 21/03680 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00090 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03680
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RW AFFAIRE : CPAM DE BREST C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03680
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 21/03680
21/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03680 N° Portalis DBVI-V-B7F-OK36 AMR/ND Décision déférée du 09 Juillet 2021 TJ de TOULOUSE (18/02283) Mme GAUMET SAS OVALIE CONSTRUCTION C/ [M] [U] [J] [Y] AVIVA ASSURANCES INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03680
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03680
N° RG 21/03680 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAK3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03680
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 21/03680
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n°1, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/03680 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDFR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03680
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 21/03680
ARRET N° 219 S.A.S. [6] C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03680 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJI Décision de la CRAMIF en date du 07 Avr
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