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TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04265


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Date
23/05/2024
Numéro
24/04265
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
667efc0b2127374c34568a90

Texte de la décision

2,055 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/04265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMS

N° de Minute : BX 24/00388

JUGEMENT RECTIFICATIF

DU : 23 Mai 2024

LMH

C/

[F] [B]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 Mai 2024

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [J], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [F] [B]
née le 21 Octobre 1991 à [Localité 5] - GUINEE, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 23 Mai 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Par requête reçue le 26 mars 2024, LMH demane la rectification d'erreur matérielle portant sur la représentation de LMH et affectant la page 1 du jugement n°BX 24/00138 n date du 15 février 2024.

En effet, la page 1 mentionnne que LMH est représentée par MME [J], avocat au barreau de LILLE. Madame [J] n'est pas avocat au barreau de LILLE.

En application de l'article 462 du code de procédure civile et de l'article 15-1° du décret du 1er octobre 2010, il y a lieu de rectifier cette erreur métérielle en indiquant que LMH est représentée par MME [J], munie d'un pouvoir écrit.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement Contradictoire et en premier ressort ;

Vu les articles 462 du code de procédure civile et 15-1° du décret du 1er octobre 2010 ;

Rectifie l'erreur matérielle affectant la page 1 du jugement n°BX 24/00138 en date du 15 février 2024 ;

Dit que LMH est représenté par MME [J], munie d'un pouvoir écrit ;

Dit que la présente rectification sera mentionnée au pied de la minute n°BX 24/138 du 15 février 2024 ;

Laisse les dépens à la charge de l'Etat.

Ainsi jugé et prononcé le 23 Mai 2024 par mise à disposition au greffe.

Le GREFFIER Le PRESIDENT

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